Une idée en passant...en relisant l'arrêté de février quelques idées me viennent à l'esprit. Certaines règles ne devraient en aucun cas être rétroactives. Exemple existant pour étayer: maintenant les bimoteurs ne sont plus autorisés mais pour autant ceux qui ont eu le document d'identification à l'époque continuent d'être autorisés à voler (cas de mon Mistral bimoteur) Ce serait bon à appliquer pour les appareils ayant eu une modification majeure de dossier technique avant le nouvel arrêté , qu'ils puissent continuer à être utilisés sans pour autant devenir de construction amateur et non utilisables d'après le nouvel arrêté pour des vols de découverte ou d'initiation.
D'ailleurs de manière générale même avec le nouvel arrêté, si la modif n'est pas excentrique, remplacement d'une hélice d'origine par une hélice de série de chez Duc, Eprop ou autre fabricant connu ou remplacement Rotax 912 par moteur chinois équivalent, l'appareil ne devrait pas devenir pour autant de construction amateur. Une attestation d'un membre bénévole et compétent bien évidemment, pourrait éventuellement attester que l'ensemble reste cohérent quand le constructeur initial n'existe plus ...ou même s'il existe mais que, par exemple, pour des raisons commerciales il n'accepte pas telle hélice produite en série ou tel moteur produit en série.
Cet après-midi j'ai fait un petit vol sur L'Aigle et j'ai pu revoir le magnifique Kiebitz, monté de façon exceptionnelle par des membres du club, contrôlé au sol et en vol par l'importateur. L'appareil se retrouve classé en construction amateur et non utilisable avec le nouvel arrêté pour des vols de découverte, d'initiation ou de formation...y avait-il des pilotes lors des négociations avec la DGAC, les clubs et présidents de clubs ont-ils été consultés ? tout le monde s'en fout ? De nombreux points de cet arrêté seraient ainsi à revoir en détail et à adapter à l’esprit ULM.
Après j'ai peut-être mal compris ce nouvel arrêté qui alimente le mille feuilles administratif français bien connu...je serais ravi d'avoir mal compris...
15 km/h
59 %