Une idée en passant...en relisant l'arrêté de février quelques idées me viennent à l'esprit. Certaines règles ne devraient en aucun cas être rétroactives. Exemple existant pour étayer: maintenant les bimoteurs ne sont plus autorisés mais pour autant ceux qui ont eu le document...
Le Petit Bois Landry
28 240 Champrond-en-Gâtine
Tél : 02 37 49 86 23
Port. : 06 14 59 14 91
Contact email
28 240 Champrond-en-Gâtine
Tél : 02 37 49 86 23
Port. : 06 14 59 14 91
Contact email
13 km/h
47 %
NOVEMBRE 2020 INFO N°2 ULM LIBERTE
08/11/2020
Toujours se rappeler qu’un arrêté préfectoral, un bail emphytéotique, une AOT ne sont pas une inscription dans le marbre quelqu’ils soient, et sont beaucoup plus faciles à annuler qu’à créer quand les exigences politiques ou économiques locales l’imposent.
Le collectif de pilotes contre la dérive de l'ulm
Rejoindre Réseau des Associations - Création Sites Internet "à la carte"