Une idée en passant...en relisant l'arrêté de février quelques idées me viennent à l'esprit. Certaines règles ne devraient en aucun cas être rétroactives. Exemple existant pour étayer: maintenant les bimoteurs ne sont plus autorisés mais pour autant ceux qui ont eu le document...
Le Petit Bois Landry
28 240 Champrond-en-Gâtine
Tél : 02 37 49 86 23
Port. : 06 14 59 14 91
Contact email
28 240 Champrond-en-Gâtine
Tél : 02 37 49 86 23
Port. : 06 14 59 14 91
Contact email
13 km/h
47 %
Projet d'arrêté OPS ULM
06/12/2022
Cet arrêté est une véritable épée de Damoclès pour l’activité.
Une lettre d’ULM liberté l’avait signalé il y a déjà un an (Lettre N° 10 de novembre 2011) Mais comme nous l’expliquions dans cette lettre, que la négligence et l’inaction fédérale impactaient déjà notre activité, aujourd’hui nous craignions la mise en application de cet arrêté !
La FD questionnée sur le sujet, on ne peut constater que la non réponse … jusqu’au jour oùil sera trop tard,alors ?
Rejoindre Réseau des Associations - Création Sites Internet "à la carte"