Une idée en passant...en relisant l'arrêté de février quelques idées me viennent à l'esprit. Certaines règles ne devraient en aucun cas être rétroactives. Exemple existant pour étayer: maintenant les bimoteurs ne sont plus autorisés mais pour autant ceux qui ont eu le document...
Le Petit Bois Landry
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NOTICE DON ASSO LES VIEUX DEB'S
18/04/2026
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Les dons (pas les adhésions) qui nous sont versés sont donc éligibles à la réduction d'impôt prévue aux articles 200 et 238 bis du CGI aux conditions qu'ils prévoient.
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